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Conditions générales

Ets DEBRISE-DULAC
Route de Trouville
14130 Pont l'Evêque
Tel :02.31.64.12.87 Fax : 02.31.65.44.75
Société anonyme au capital de 4.126.221 Euros RCS Lisieux B 476 350 251 N° identification TVA : FR 11 476 350 251


Responsable de rédaction et directeur des publications : M. Thomas PROVOST

Les présentes conditions régissent l'ensemble des relations entre le Société DEBRISE-DULAC pour la Marque Père Magloire et ses clients.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton : "confirmer ma commande".

1 - Modalités de l'Offre et durée de validité
Les offres sont valables pendant leur présence en ligne.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par DEBRISE-DULAC constitue un engagement contractuel de DEBRISE-DULAC.
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, uniquement pour la France métropolitaine.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, DEBRISE-DULAC s'engage à informer le client de cette indisponibilité, et soit à rembourser le client, soit à proposer un produit équivalent.

2 - Prise de commande
Le double clic exercé par le client après avoir rempli le Bon de commande constitue une validation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client.

3 - Confirmation de la commande
DEBRISE-DULAC confirme l'acceptation de la commande par écrit ou sur tout support durable (e-mail notamment).
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par la Société DEBRISE-DULAC, au plus tard au moment de la livraison.

4 - Prix
Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros.
Les prix sont réputés nets TTC, hors frais de port.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment.
La facture vaut confirmation de l'offre.
Le prix facturé au client est le prix indiqué dans la confirmation de la commande adressée par la Société DEBRISE-DULAC au client.
Les frais d'expédition sont facturés en supplément du prix de vente.
Les frais de livraison sont variables en fonction de la quantité des articles à livrer.
Les frais sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client.

5 - Modalités de paiements
Le règlement des produits et services se fait :
-par Carte Bancaire, directement, dans un environnement sécurisé, sur le serveur de notre prestataire : CIC
-par chèque bancaire ou postaux, libellé à l'ordre de DEBRISE-DULAC et envoyé avec le bon de commande, imprimé par le client lors de l'enregistrement de sa commande sur le site, à l'adresse suivante : DEBRISE-DULAC - Route de Trouville - BP 505 - 14130 Pont l'Evêque

6 - Livraisons
Toute commande est traitée par le service client vente par correspondance de Debrise Dulac, du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu le jour suivant le paiement en ligne de la commande sur la boutique en ligne www.calvados-normandie.com, dans le cas d'un règlement par carte bancaire avec transaction acceptée ou via la solution de paiement en ligne PayPal,
Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à cinq jours ouvrables à compter du traitement de la commande. Ces délais d'expédition peuvent être allongés à un maximum de 10 jours ouvrables en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. A titre d'exemple, sont considérées comme telles les périodes suivantes : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.
Un email de confirmation de traitement de la commande est envoyé au Client le jour de traitement effectif de la commande.
Les livraisons ont lieu uniquement en France métropolitaine, sous 48h via Colissimo. Le client pourra se rapprocher du service client vente par correspondance de Debrise Dulac s'il souhaite prendre connaissance du numéro de suivi de l'état d'avancement de la livraison. Le service client est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et 14h à 17h, et contactable par téléphone au 02.31.64.58.62 ou par email à vpc@spirit-france.com. Le suivi de la livraison s'effectue sur le site internet de colissimo, via le numéro de suivi communiqué par Debrise Dulac.
Debrise Dulac s'engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n'ont pas été livrés dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, le Client pourra procéder à l'annulation de sa commande et en demander le remboursement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à Debrise Dulac.
En tout état de cause, le Client pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l'article 7 des présentes Conditions Générales de Ventes.
Il est expressément convenu que le Client deviendra responsable des produits dès leur livraison, celle-ci entraînant le transfert des risques à la charge du Client.
Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par circonstances indépendantes de notre volonté s'entend notamment : les cas de force majeure (tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos,...) ainsi que tout acte, carence ou négligence de tiers.


7 - Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours, à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d'un motif.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom du Client, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que le Client, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers. DEBRISE DULAC met à disposition du Client un modèle de formulaire de rétractation, à télécharger en ligne ou par email à vpc@spirit-france.com. L’utilisation dudit modèle demeure à l’entière discrétion du Client.
La déclaration peut être effectuée :
* Adresse postale à DEBRISE DULAC – Route de Trouville - 14130 PONT L'EVEQUE
* Courrier électronique à vpc@spirit-france.com
Afin de bénéficier du remboursement, le client procèdera au retour, dans l'emballage d'origine des articles, à l'adresse suivante : Letna - 16P Boulevard de l'Esperance - 14123 Cormelles-le-Royal
Debrise Dulac s'engage à rembourser intégralement le Client dans les meilleurs délais, et au plus tard quatorze jours à compter de la réception de la décision du Client de se rétracter. La rétractation ne sera effective qu'après réception des produits par Debrise Dulac, ou sur preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais de retour occasionnés seront pris en charge par Debrise Dulac, sur présentation du justificatif de paiement. Le Client devra effectuer son retour via Colissimo. Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de livraison plus onéreux, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement des frais supplémentaires engagés. Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé de retour. En cas de perte du colis et en l'absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué.
Les articles retournés devront être intactes, non ouverts, et renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.
Debrise Dulac effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord entre le Client et Debrise Dulac pour l'utilisation de tout autre moyen de paiement. En tout état de cause, Debrise Dulac s'engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.

8 - Informations Nominatives
Les fichiers nominatifs de DEBRISE-DULAC ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu'il nous a communiquées.
Pour l'exercer, le client adresse un courrier à "DEBRISE-DULAC" ou envoie un e-mail


9 - Litige
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
DEBRISE-DULAC s'engage à répondre à toutes réclamations émises par ses clients internautes.
Le présent contrat est soumis à la loi Française.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.

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