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Conditions générales

Ets DEBRISE-DULAC
Route de Trouville
14130 Pont l'Evêque
Tel :02.31.64.12.87 Fax : 02.31.65.44.75
Société anonyme au capital de 4.126.221 Euros RCS Lisieux B 476 350 251 N° identification TVA : FR 11 476 350 251


Responsable de rédaction et directeur des publications : M. Christophe RONGIER

Les présentes conditions régissent l'ensemble des relations entre le Société DEBRISE-DULAC pour la Marque Père Magloire et ses clients.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton : "confirmer ma commande".

1 - Modalités de l'Offre et durée de validité
Les offres sont valables pendant leur présence en ligne.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par DEBRISE-DULAC constitue un engagement contractuel de DEBRISE-DULAC.
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, uniquement pour la France métropolitaine.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, DEBRISE-DULAC s'engage à informer le client de cette indisponibilité, et soit à rembourser le client, soit à proposer un produit équivalent.

2 - Prise de commande
Le double clic exercé par le client après avoir rempli le Bon de commande constitue une validation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client.

3 - Confirmation de la commande
DEBRISE-DULAC confirme l'acceptation de la commande par écrit ou sur tout support durable (e-mail notamment).
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par la Société DEBRISE-DULAC, au plus tard au moment de la livraison.

4 - Prix
Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros.
Les prix sont réputés nets TTC, hors frais de port.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment.
La facture vaut confirmation de l'offre.
Le prix facturé au client est le prix indiqué dans la confirmation de la commande adressée par la Société DEBRISE-DULAC au client.
Les frais d'expédition sont facturés en supplément du prix de vente.
Les frais de livraison sont variables en fonction de la quantité des articles à livrer.
Les frais sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client.

5 - Modalités de paiements
Le règlement des produits et services se fait :
-par Carte Bancaire, directement, dans un environnement sécurisé, sur le serveur de notre prestataire : CIC
-par chèque bancaire ou postaux, libellé à l'ordre de DEBRISE-DULAC et envoyé avec le bon de commande, imprimé par le client lors de l'enregistrement de sa commande sur le site, à l'adresse suivante : DEBRISE-DULAC - Route de Trouville - BP 505 - 14130 Pont l'Evêque

6 - Livraison
DEBRISE-DULAC s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande (livraison en France Métropolitaine uniquement).
Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
DEBRISE-DULAC ne pourra être tenue responsable des retards apportés par le transporteur dans l'acheminement des colis.
DEBRISE-DULAC s'engage à livrer tout produit dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.
Les produits, qu'ils soient expédiés en franco ou en port dû, voyagent aux risques et périls du destinataire, qui devra, le cas échéant, faire toutes réserves au moment de la réception et au plus tard, par l'envoi d'une lettre avec accusé de réception au transporteur, dans un délai de 3 jours ouvrables, à compter de la réception du bien.

7 - Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours ouvrables pour se rétracter sans pénalités et sans indication du motif.
Les seuls frais qui peuvent être imputés au consommateur sont les frais directs de renvoi des marchandises.
Ce délai court à compter : du jour de la réception du bien par le consommateur.
La Société DEBRISE-DULAC s'engage soit à rembourser le client des sommes versées, soit à échanger le bien, dans les meilleurs délais ou au plus tard dans les 30 jours.

8 - Informations Nominatives
Les fichiers nominatifs de DEBRISE-DULAC ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu'il nous a communiquées.
Pour l'exercer, le client adresse un courrier à "DEBRISE-DULAC" ou envoie un e-mail


9 - Litige
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
DEBRISE-DULAC s'engage à répondre à toutes réclamations émises par ses clients internautes.
Le présent contrat est soumis à la loi Française.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.

Service client : (+33) 02 61 53 07 99
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